Le Département soutient les associations
Le Département peut soutenir vos projets et vos actions
Il apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives.
Il n'attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.
La campagne des demandes de subventions pour l'année 2025
se déroulera du 15 octobre au 16 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d’une personne publique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain, annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette obligation est réputée satisfaite par les associations reconnues d’utilité publique, ainsi que par les associations agréées au titre de l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Dans le cas où vous avez reçu le soutien du Département
Vous serez tenu de justifier de l'utilisation de cette subvention, pour cela :