Déposer une demande

La campagne de subvention est ouverte du 15 septembre au 15 décembre.

Pour déposer une demande d’aide au nom d’une association, vous devez être un représentant ou un membre habilité de cette structure.

Au préalable, pensez à vérifier que vous disposez d’un compte : voir la rubrique Je souhaite me connecter ou gérer mon compte

Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel ensuite,

Sur l’écran d’accueil de « Vaucluse Services cliquez sur Associations-Campagne annuelle puis Déposer une demande d’aide,

Ensuite Subvention aux associations

Si besoin, suivez le tutoriel Guide Usagers

Le numéro RNA est un identifiant unique attribué à chaque association lors de sa déclaration en préfecture. Il est composé de la lettre « W » suivie de 9 chiffres (ex. : W123456789) et figure sur le récépissé de déclaration délivré par l’administration.

Vous pouvez retrouver ce numéro :

Sur le récépissé de création ou de modification de votre association
En contactant la préfecture ou sous-préfecture ayant enregistré votre association
Sur le site de l’INSEE, via l’avis de situation SIRENE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation, se voient attribuer un numéro RNA. Ce numéro figure dans le Répertoire National des Associations.

Vous pouvez retrouver ce numéro, en contactant l’administration qui a enregistré votre association (Préfecture ou Sous-Préfecture)

Pour savoir à qui vous adresser ou comment retrouver ce numéro, vous pouvez consulter la fiche pratique du site Service-Public.fr : Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? | Service-Public.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour bénéficier d’une subvention publique (cf. Article R123-220 du Code de commerce – Circulaire du 18 janvier 2010)

Si votre association ne dispose pas d’un numéro SIRET, vous pouvez en faire la demande directement sur le site officiel du gouvernement dédié aux associations : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant composé de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre), attribué par l’INSEE. Il permet de déterminer l’activité principale exercée par une association ou une entreprise.

Ce code repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), c’est pourquoi on parle aussi de code NAF.

Le code APE/NAF est obligatoire pour bénéficier de subventions publiques, qu’elles proviennent de l’État, d’une région, d’un département, d’une commune ou d’un établissement public.

Vous pouvez retrouver ce code :

sur l’avis de situation de votre association
ou en le recherchant sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Une subvention est une aide financière accordée de manière facultative, sous certaines conditions, et pouvant être retirée.

Une collectivité territoriale ne peut accorder une subvention à une association que si le projet ou l’activité qu’elle porte présente un intérêt public local.

Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

Respect du principe de neutralité : L’action subventionnée doit être conforme aux principes de laïcité, de neutralité politique, et ne pas intervenir dans un conflit collectif de travail.
Intérêt général local : Le projet doit contribuer au bien commun et ne pas servir des intérêts privés ou particuliers.
Réponse aux besoins de la population locale : L’action doit être en lien direct avec les attentes ou les besoins identifiés sur le territoire concerné.

Le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle du 15 septembre au 15 décembre.

Les dates de dépôt sont indiquées sur www.vaucluse.fr.

Une fois la date limite dépassée, vous n’aurez plus accès au formulaire en ligne et aucune demande ne sera acceptée.

Chaque demande de subvention doit correspondre à un objet précis. Si votre association souhaite obtenir un soutien pour plusieurs actions ou besoins, vous devez déposer une demande distincte pour chacun d’eux.

Exemples :

Deux projets différents = 2 demandes séparées
Soutien au fonctionnement de l’association + soutien pour un projet spécifique = 2 demandes distinctes

Cela permet de mieux instruire chaque demande en fonction de sa nature et de ses objectifs.

Les champs signalés par un astérisque rouge doivent obligatoirement être renseignés pour valider votre demande.

Vous devez obligatoirement utiliser les modèles de documents mis à votre disposition.

Téléchargez-les, enregistrez-les sur votre ordinateur personnel, remplissez-les, puis déposez-les comme pièces justificatives.

En tant qu’usager, vous pouvez avoir plusieurs profils, puisque vous pouvez être membre de plusieurs associations.

Vous n’avez pas besoin de créer plusieurs comptes. Vous pouvez avoir plusieurs profils liés à un seul compte.

Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
Changer de profil
Autres profils
Déposer une demande d’aide

Lorsque vous faites plusieurs demandes d’aide, les différents profils apparaissent dans votre espace sous forme de vignettes.

Vous agissez en tant que mandataire pour déposer une demande de subvention au nom d’une association dont vous n’êtes pas membre.

Avant de commencer, assurez-vous de disposer de toutes les informations et documents nécessaires concernant l’association : numéro SIRET, RIB, etc.

Connectez-vous avec votre propre compte. Lors de l’identification, précisez que vous n’êtes pas le représentant légal de l’association.

Une délégation de pouvoir vous sera demandée : ce document devra impérativement être joint aux pièces justificatives obligatoires.

Si vous avez besoin d’interrompre votre saisie pour la reprendre plus tard, cliquez sur le bouton Enregistrer avant de quitter.
Pour reprendre votre saisie, reconnectez-vous sur votre espace personnel via votre espace usager, Mes demandes d’aides financières.
Cliquez sur Compléter pour poursuivre.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble de vos demandes à partir de l’onglet Mes aides, puis en sélectionnant Mes demandes d’aides.

Ensuite, cliquez sur Compléter en face de la demande concernée.

Vous pouvez seulement déposer des documents avec les extensions suivantes : .pdf, .png, .jpg, .jpeg

Le partage de la demande n’est possible qu’à partie de l’étape 2, Votre structure.

Pour partager votre demande en cours de saisie :

sur votre demande en cours de saisie, cliquez sur Partager votre demande,
dans la fenêtre qui s’ouvre, saisissez l’adresse courriel de l’usager avec lequel vous souhaitez partager la demande,
cliquez sur Partager. Vous pouvez ajouter plusieurs adresses courriel si nécessaire,
puis cliquez sur Enregistrer.

L’usager avec qui vous partagez la demande recevra une notification par courriel.

Le chiffre vous indique le nombre d’usagers avec qui vous avez partagé la demande.

Vous ne pouvez pas reprendre la demande tant que l’usager sollicité n’a pas terminé la saisie des informations, veuillez donc vous déconnecter, pour lui permettre de compléter la demande.

Lorsque la demande a été complétée, vous pouvez la retrouver sur votre espace personnel dans votre Tableau de bord ou sur « Mes aides », en cliquant sur « Compléter ».

Seul le créateur de la demande peut la transmettre aux services du Département de Vaucluse.

Un courriel vous informe qu’un autre utilisateur vous a partagé une demande de subvention .

Si vous n’avez pas encore créé de compte, reportez-vous à la rubrique : Je souhaite me connecter ou gérer mon compte
Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel allez dans l’onglet Accueil puis sur Mes demandes d’aides financières.
Cliquez dans l’onglet Partagé avec moi (le chiffre vous indique le nombre de demandes partagées). Cliquez sur Compléter en face de la demande concernée.

Complétez la demande et cliquez sur Enregistrer.

Certaines données ne peuvent être complétées ou modifiées que par le créateur de la demande. Vous en êtes alors informé par un message.

Une fois vos informations complétées, déconnectez-vous de l’application. Le créateur de la demande peut alors reprendre la saisie de sa demande.