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Le Département soutient les associations
atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Les subventions octroyées par le Département de Vaucluse Subvention aux associations 2024 Une question ? Une réponse ! Vous trouverez [...] l'utilisation de cette subvention, pour cela : Consulter l'annexe technique pour effectuer le suivi du partenariat Accéder au "Cerfa" pour effectuer le compte-rendu financier de subvention qui décrit les opérations [...] définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires. La campagne de dépôt des demandes de subvention est ouverte du 15 septembre au 15 décembre. Accéder au portail de démarches en ligne Comment se
07/10/2024 10:21
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Déposer une demande
sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ Qui peut recevoir une subvention ? Une subvention est une aide financière accordée de manière facultative, sous certaines conditions, et [...] Est-ce qu’il y a une date butoir (date limite) pour le dépôt des demandes de subventions ? Le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle du 15 septembre au 15 décembre. Les dates [...] Département de Vaucluse. Une demande de subvention m’a été partagée, comment procéder ? Un courriel vous informe qu’un autre utilisateur vous a partagé une demande de subvention . Si vous n’avez pas encore créé
07/10/2024 10:18
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Restreindre l'accès aux demandes d'aides de ma structure
mode choisi. 1 Votre demande n’est pas encore transmise : Lors de la saisie de votre demande de subvention, lorsque vous arrivez sur la page Récapitulatif , le bouton Gérer l’accès à la demande est disponible [...] cliquez sur Enregistrer les restrictions. 2 votre demande a été transmise : Une fois votre demande de subvention transmise, sur votre Tableau de bord , cliquez sur les trois petits points et sur Gérer l’accès [...] Enregistrer les restrictions. Vous pouvez à tout moment, ajouter ou retirer l’accès à vos demandes de subvention en cliquant sur les trois petits points et sur Gérer l’accès puis cliquez sur la croix face aux
07/10/2024 10:17
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Répondre aux sollicitations
contribution pour modification, que cela signifie-t-il ? Le service en charge de votre demande de subvention vous demande de compléter des informations ou bien de transmettre des pièces complémentaires. Pour [...] eur. En acceptant le rattachement, vous permettez à cet utilisateur de déposer des demandes de subvention au nom de votre structure et d’accéder aux demandes déjà déposées. (La restriction d’accès aux [...] demande de justification Le Conseil Départemental a l’année dernière accordé à votre association une subvention. Dans un souci de bonne utilisation des fonds publics, le Département envoie chaque année un courriel
07/10/2024 10:18
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Une question ? Une réponse !
structure Supprimer une demande ou un compte Je ne trouve pas de réponse à ma question Demandes de subvention Guide usagers PDF 3,3 Mo Suivi de partenariat PDF 981,5 Ko
07/10/2024 10:18
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Suivre ma ou mes demande(s) d'aide(s)
votre dossier a reçu un avis favorable, vous pouvez suivre l’état d’avancement du paiement de la subvention attribuée en cliquant sur Voir dans votre espace personnel. Consulter la notification de la décision
07/10/2024 10:18
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Les aides aux travaux pour la rénovation thermique et aux équipements pour la transition énergétique
et propriétaires bailleurs, est fixée à 10 % du montant global des travaux hors taxes, pour une subvention maximale de 2 000 €, pour : La rénovation thermique : Réservée aux logements de plus de 15 ans
16/10/2023 17:18
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Le Fonds de Solidarité pour le Logement
en situation administrative régulière. Quelles aides ? Les aides sont soit des prêts, soit des subventions. les aides à l’accès à un logement : paiement de la caution, du 1er mois de loyer, des frais de
10/03/2020 17:51
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Effectuer des modifications
pas d ’enregistrer vos modifications pour qu’elles soient prises en compte. Vous avez reçu une subvention, mais votre projet connaît une modification ou un retard que faire ? En cas d’inexécution, de
07/10/2024 10:18