Séance publique du 11 décembre 2020

Le programme spécifique « Plus en avant » : sept millions d’euros alloués pour la première phase en 2021 et 12,5 millions d’euros au total sur trois ans

En complément du plan gouvernemental « France Relance », le Département a prévu dès son Budget Primitif 2021 de soutenir fortement l’économie locale grâce à l’investissement public.

Les aides financières  du programme « Plus en avant » se concrétiseront aux travers de plusieurs appels à projets lancés par le Département :

• A destination des bailleurs sociaux, dont Vallis Habitat, avec un maximum de 100 000 euros par projet (performance énergétique, réhabilitation, lien social, mixité, structuration des territoires et opération neuves, etc) ou des collectivités jusqu’à 30 000 euros par commune et des Parcs Naturels Régionaux (plans climat-air-énergie, végétalisation d’espaces, mobilités durables,  attractivité territoriale, maintien des services de proximité, circuits courts et économie circulaire, biodiversité et protection des ressources, etc.),

• Pour le développement des services numériques (fab labs et coworking, 400 000 euros pour la télémédecine ou téléconsultation, télé-enseignement, médiation numérique, etc.),

• Pour les aménagements hydrauliques et ruraux (modernisation, réhabilitation, construction, bassins de rétention et réseaux pluviaux, etc.),

• En faveur des 54 collèges publics et privés (budgets participatifs de 15 000 euros par établissement et schéma numérique n°3),
• En direction des 57 EHPAD (financement d’investissements jusqu’à 24 000 euros par établissement pour des jardins potagers, des changements des sources lumineuses, des matériels pour les activités sportives, du mobilier et de la végétalisation, etc.),
• Pour l’aménagement et la sécurisation des routes,
• En faveur de la restauration du patrimoine jusqu’à 100 000 euros pour le patrimoine classé Monument Historique,  20 000 euros pour les autres (travaux de conservation/restauration, études, urgences, etc.).

1,7 millions d’euros pour soutenir les intercommunalités

Dans un esprit de coopération et afin de permettre aux intercommunalités d’agir directement auprès de la population fragilisée, le Conseil départemental de Vaucluse a décidé de leur attribuer des fonds exceptionnels par l’intermédiaire d’une contribution de solidarité face aux impacts de la crise sanitaire.

Celle-ci sera matérialisée par la signature d’une convention qui s’inscrira dans la politique contractuelle déjà engagée par le Département avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de Vaucluse.

Le montant de ce soutien financier d’urgence et de proximité est fixé à 3 euros par habitant pour les 14 intercommunalités (571 260 habitants).

Montant total de cet engagement : 1 713 780 euros

Convention régionale 2021-2023 de mise en œuvre du programme "Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique"

Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de politiques sociales mais également de ses engagements environnementaux, le Conseil départemental de Vaucluse s’est engagé depuis plusieurs années à lutter contre la précarité énergétique.

Ces orientations ont conduit le Département à soutenir la création en 2017, par des acteurs vauclusiens, d’une plateforme de la rénovation énergétique. Une initiative locale qui répond depuis à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.

Aujourd’hui, notamment pour obtenir des financements de l’Etat, cette plateforme se doit d’entrer dans le nouveau programme national « Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique ».

Suivi au niveau régional par l’ADEME, l’agence de la transition énergétique, le Conseil départemental s’est proposé d’en assumer le portage associé pour le Vaucluse.

Cette action sociale et durable du Département se traduira dès 2021 par un important engagement important financier et en matière d’ingénierie.

Au départ, une plateforme de la rénovation énergétique issue d’une initiative locale

Elle a été créée en 2017 par l’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE) et le Centre d’Etudes et de Développement des Energies Renouvelables (CEDER), en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL).

Son but : informer et accompagner les Vauclusiens dans leurs projets de rénovation énergétique de leur logement ou de leurs locaux professionnels. Elle mobilise également les professionnels afin qu’ils puissent proposer une offre de qualité à des coûts maîtrisés.

Pour son fonctionnement et sa gestion, le Conseil départemental subventionne chaque année l’ALTE et le CEDER pour un montant de 30 000 euros. A compter de 2020, en entrant dans le programme SARE, la plateforme montera en puissance.

Aujourd’hui, un outil qui entre dans le programme national de cofinancement SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique)

Ce dispositif national, doté de 200 millions d’euros pour 2020-2024, vise à aider les Français à se faire conseiller, afin de savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage.

Le déploiement de ce programme repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Le SARE cofinancera leurs projets engagés en faveur de :

•  Soutien au déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers (information, conseil et accompagnement des ménages),

• Création une dynamique territoriale autour de la rénovation (sensibilisation, mobilisation des professionnels et acteurs afin d’accompagner leur montée en compétence),

• Soutien au déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés (rénovation de commerces, de bureaux, de restaurants…).

Il est proposé aux collectivités volontaires d’adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention signée au niveau régional.

Le Conseil départemental a choisi d’être porteur associé du programme SARE

Pour garantir une cohérence territoriale et faciliter la mise en œuvre opérationnelle en Vaucluse, le Conseil départemental est volontaire pour être porteur associé du programme SARE. Le déploiement effectif est prévu à partir du 1er janvier 2020.

Le Département, en tant que porteur associé, recevra les fonds des financeurs, assurera la coordination technique ainsi que la gestion financière et administrative du dispositif.

Pour garantir une offre de services équitable sur l’ensemble du territoire vauclusien, le Département mobilisera un budget prévisionnel de 775 839 € pour l’année 2021.

 Mise en place du programme «Petites villes de demain» en partenariat avec la Banque des Territoires et évolution du dispositif départemental d’aide à la structuration des projets de territoires

L’Etat, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) créée en janvier 2020, a mis en place un programme d’actions destinées à revitaliser un millier de centre-ville du pays.

Cette véritable boîte à outils d’ingénierie, dotée au niveau national de trois milliards d’euros sur les six prochaines années, s’articule autour de cinq objectifs : partir des territoires et de leurs projets, apporter des réponses sur-mesure, mobiliser davantage de moyens et de rechercher des formes nouvelles d’intervention, combiner une approche locale et nationale, de se donner du temps.

Les premières communes vauclusienne choisies (par le Préfet) pourront donc bénéficier d’une offre de services et d’expertises issus de différents partenaires institutionnels, de financements supplémentaires ciblés pour des projets locaux, d’un réseau de partage d’expériences et de bonnes pratiques entre collectivités concernées.

Entre autres exemples concrets, le label « Petites villes de demain » offrira aux communes retenues les leviers suivants : le financement de postes de managers de centre-ville, le financement d’ilots de fraicheur, la possibilité de bénéficier de réductions fiscales pour des travaux dans l’immobilier ancien, etc. A ces moyens nouveaux, pourront s’ajouter des crédits liés à la relance de projets en matière d’écologie, de compétitivité et de cohésion numérique des territoires.

C’est dans ce contexte de soutien aux projets des collectivités que le Conseil départemental de Vaucluse et la Banque Des Territoires (BDT, en charge des fonds alloués par l’Etat pour le dispositif), vont collaborer.

Cet accompagnement du Département s’effectuera notamment grâce à la plateforme en cours de développement « Vaucluse Ingénierie », outil d’aide aux projets d’aménagements et de développements des collectivités.

Le Département participera à la gestion des fonds alloués aux « Petites villes de demain » (85 000 euros par territoire) et fera évoluer son dispositif d’Aide à la Structuration de Projets de Territoires (ASTP) pour lui permettre de passer sa participation financière à 10% des frais liés aux études (plafond de 5 000 euros).

Liste des communes sélectionnées pour le Vaucluse : Malaucène-Aubignan-Mazan, Vaison-la-Romaine, Valréas, Sault, l’Isle-sur-la-Sorgue, Apt, Bollène, Monteux, Mirabeau-La Tour d’Aigues

Schéma Numérique des Collèges n°3 : équipement en tablettes pour les 30 000 collégiens du Vaucluse à partir de 2021

Le 2ème Schéma départemental TICE des Collèges (Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement) avait été lancé en 2017 par le Conseil départemental. Il prendra fin en 2021.

Il aura permis la réalisation de 3 volets du numérique éducatif :

• la connexion des 54 collèges publics et privés du Vaucluse au Très Haut Débit,
• le renouvellement de l’équipement informatique des établissements,
• l’organisation de la reprise et de la maintenance des réseaux informatiques des collèges publics.

Le 3ème Schéma Numérique des Collèges 2021-2024

25 millions d’euros dédiés à la transition numérique

Le contexte particulier de la double crise sanitaire et économique que traverse le pays nécessite d’accélérer la transition numérique des collèges.

En effet, le premier confinement a révélé des enjeux de société fondamentaux en termes de numérique éducatif : permettre la continuité pédagogique entre les élèves et les enseignants et réduire la fracture numérique entre les usagers.

Le Conseil départemental, conscient de l’importance de ces enjeux et compétent pour équiper et gérer l’informatique des collèges, souhaite relever le défi de la généralisation rapide et massive des usages numériques pédagogiques, tant au sein des établissements qu’à la maison, pour chacun des 30 000 collégiens vauclusiens.

Notons qu’il contribue au plan de relance de l’investissement « Plus en avant » qui fait l’objet d’une délibération spécifique proposée au vote de cette Assemblée départementale.

Les deux grandes orientations du 3ème Schéma Numérique des Collèges 2021-2024

La mise en place d’un plan d’équipement de tablettes pour les 30 000 collégiens :

• L’acquisition d’une tablette pour chaque collégien vauclusien scolarisé en collège public mais également en collège privé. Ce sont 24 000 élèves pour le public et 6 000 élèves pour le privé qui sont concernés,
• La mise en place du wi-fi dans tous les collèges publics,
• L’activation d’un Espace Numérique de Travail (ENT) couvrant les 54 collèges, offrant des services de gestion des établissements et donnant accès à des ressources pédagogiques permettant les échanges entre les élèves, les familles et les enseignants,
• La conservation d’une base de PC fixes dans chaque établissement avec le renouvellement progressif de 4 000 PC fixes entre 2021 et 2024

La maintenance des réseaux administratifs des collèges publics

La maintenance des réseaux informatiques des collèges publics a été transférée par l’Etat au Département.

Ce sont les services départementaux qui gèrent à distance la sécurité et les réseaux pédagogiques des collèges.

En dernière phase, le Schéma Numérique des Collèges prévoit la récupération de la gestion des réseaux administratifs des établissements.

Les demandes de financements

Le Conseil départemental sollicite des aides financières auprès de l’Union Européenne et de l’Etat afin de pouvoir équiper et former les élèves et les enseignants.

Demande de subvention auprès de l’Union Européenne

• Plus de 20 millions d’€ auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER programme REACT-EU) au titre de la transition numérique des collèges,
• 1,7 M€ auprès du Fonds Social Européen (FSE) pour l’acquisition des tablettes destinées aux élèves scolarisés en Éducation Prioritaire

Demande de  financement auprès de  l’État

• Financement des tablettes pour les élèves scolarisés en Education Prioritaire, au titre de la Politique de la Ville,
• Achat des tablettes des professeurs.

•    Financement du plan de formation massif des enseignants en vue d’accompagner le développement des usages pédagogiques numériques

Calendrier de la mise en œuvre du 3ème Schéma Numérique des Collèges

• Septembre 2021 : 14 000 tablettes mises à disposition des collégiens avec wi-fi et un Espace de Travail Numérique (ENT),
• Pour chaque élève entrant en  6ème, en collège public ou privé,
• Pour chaque élève scolarisé en Zone d’Education Prioritaire, de la 6ème à la 3ème,
• Installation de bornes wi-fi dans les collèges publics,
• Activation d’un Espace Numérique de Travail (ENT) à destination des élèves, des enseignants, des familles et des personnels des collèges,
• Septembre 2022 et septembre 2023 : acquisition de tablettes pour tous les 6èmes entrants au collège. L’élève doté en 6ème d’un équipement le conserve jusqu’à la fin de la 3ème,
• Septembre 2024 : les 30 000 collégiens vauclusiens des établissements publics et privés seront dotés de tablettes   

Mais aussi :

• De 2021 à 2024 : remplacement de 1 000 PC fixes par an (4 000 sur quatre ans),
• En 2023 : achèvement des migrations des réseaux des collèges (administratifs) pour une  gestion centralisée au Département.