Le compte administratif

Le compte administratif 2020

Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2020.

Il est strictement conforme au compte de gestion de Mme le Payeur départemental de Vaucluse. Il est important de rappeler ici que l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 s’est déroulée dans un contexte particulier, impacté par les conséquences humaines, sociales, organisationnelles, économiques et financières liées à la pandémie de la Covid-19.

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 672,0 millions d’€ et à 724,4 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 715,8 millions d’€ et à 768,2 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre, soit un excédent de 43,8 millions d’€ au titre de l’exercice 2020 avant prise en compte des restes à réaliser.

Les recettes réelles de fonctionnement, d’un montant de 630,1 millions d’€ (hors produit des cessions) progressent de 1,3 % par rapport à l’exercice 2019, du fait notamment de :

  • l’évolution des recettes liées à la fiscalité indirecte. Le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (D.M.T.O.) atteint cette année un bon niveau, inattendu au regard du contexte économique. Il s’établit à 112,9 millions d’€ contre 111,2 millions d’€ en 2019, soit + 1,5 %. Le produit de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (T.C.A) s’établit à 84,0 millions d’€ contre 80,9 millions d’€ en 2019, soit + 3,9 %,
  • parmi les produits de la fiscalité directe, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties passe, pour la dernière année de sa perception, de 117,7 millions d’€ en 2019 à 118,9 millions d’€ en 2020, soit une augmentation de 1,2 million d’€, représentant + 1,0 %.

A contrario, les recettes enregistrées sur le chapitre des remboursements et récupérations diminuent de 18,2 % consécutivement à l’impact en année pleine, du dispositif d’aide sociale nette à l’hébergement, une baisse étant également constatée en dépenses comme explicité plus avant.

Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, les dispositions du contrat financier dit « de Cahors », signé avec l’État en juin 2018, ne s’appliquent pas au titre de l’exercice 2020 en vertu de l’article 12 de la loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 ; cependant, ses dispositions, respectées en 2018 et 2019, le sont aussi en 2020, et ce, malgré les effets de la crise.

Fort d’une gestion responsable, le Département de Vaucluse a continué de s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement, tout en assumant son rôle dans toutes ses compétences et a, par précaution, au regard des anticipations précitées,   dû recourir à l’emprunt de manière plus marquée que les années précédentes afin de préserver au mieux l’épargne provenant de la section de fonctionnement.

Ainsi, les dépenses de gestion, d’un montant de 536,3 millions d’€, n’augmentent que de 0,8 %, essentiellement sous l’effet de l’évolution des dépenses relatives aux Allocations Individuelles de Solidarité (R.S.A., A.P.A. et P.C.H.) et des dépenses de personnel (+ 1,9 %). Les dépenses d’insertion, très impactées par la crise sanitaire, augmentent fortement (+ 7,8 %).

Les dépenses d’aide sociale enregistrent globalement une baisse de 1,3 %, consécutive (à l’identique des recettes de remboursements et récupérations) à la mise en place en année pleine, du dispositif d’aide sociale nette à l’hébergement.

Pour autant, la maîtrise des frais de fonctionnement des services constatés au chapitre 011 du budget (- 2,5 %) ainsi que la diminution de la contribution au Fonds de Péréquation des DMTO (- 14,5 %) permettent de contenir l’évolution globale des dépenses de gestion.

La progression des recettes de fonctionnement, associée à une maîtrise des dépenses de gestion, malgré un volume important de dépenses liées directement aux effets de la pandémie, permettent cette année encore, de prolonger la hausse des niveaux d’épargne. L’épargne brute (capacité d’autofinancement brut) progresse ainsi de 86,4 millions d’€ en 2019 à 90,6 millions d’€ en 2020 et l’épargne nette de 60,8 millions d’€ à 68,1 millions d’€.
 
Le recours à l’emprunt à hauteur de 50,0 millions d’€ permet non seulement de couvrir les dépenses d’équipement de notre Département mais aussi de préserver le niveau d’épargne disponible en vue d’un exercice 2021 qui s’annonce incertain. Les dépenses d’équipement atteignent 102,2 millions d’€ (105,9 millions en intégrant la régularisation obligatoire du compte 1068 préalable au passage à l’instruction budgétaire M57), et représentent plus de 175 €/habitant (dernière moyenne connue des départements de même strate en 2019 : 154 €/habitant).

L’encours de dette du Département s’établit à 215,1 millions d’€ au 31 décembre 2020, en incluant l’avance de DMTO de 3,5 millions d’€ versée par l’Etat, contre 183,2 millions d’€ au 31 décembre 2019, en augmentation de 31,9 millions d’€.

Il convient de souligner en effet, au titre des recettes de la section d’investissement, l’avance remboursable de DMTO de 3,5 millions € sollicitée par le Département par précaution, au regard des anticipations alarmistes réalisées par les experts au mois de juin 2020 prévoyant alors une baisse significative des DMTO. Cette avance a été versée par l’Etat conformément à l’article 25 de la Loi de Finances Rectificative n°3 (LFR3) du 30 juillet 2020.