Le compte administratif

Le compte administratif 2019

Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2019. Il est strictement conforme au compte de gestion de Mme le Payeur départemental de Vaucluse.

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 675,2 millions d’€ et à 730,6 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 672,9 millions d’€ et à 728,3 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre, soit un déficit de 2,3 millions d’€ au titre de l’exercice 2019.

Les recettes réelles de fonctionnement, d’un montant de 622,0 millions d’€ (hors produit des cessions) progressent de 1,7 % par rapport à l’exercice 2018, du fait notamment de :

  • l’évolution des recettes liées à la fiscalité indirecte dont le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (D.M.T.O.) qui confirme son dynamisme en 2019 en atteignant un niveau record de 111,2 millions d’€ contre 103,2 millions d’€ en 2018, soit + 7,8 %,
  • le produit de la fiscalité directe, et plus particulièrement le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, enregistrant une augmentation de 3,9 millions d’€, passant de 113,8 millions d’€ en 2018 à 117,7 millions d’€ en 2019, soit + 3,4 %.

A contrario, les recettes enregistrées sur le chapitre des remboursements et récupérations sont en diminution (- 12,0 %), consécutivement à la mise en place en cours d’année, du dispositif d’aide sociale nette à l’hébergement explicité plus avant.

Il convient enfin de souligner, au titre des recettes diverses, le remboursement par l’Etat d’un crédit de TVA de 0,5 million d’€ attaché aux dépenses liées aux marchés de transport scolaires entre 2013 et 2015.

Après avoir déjà constaté, sur l’exercice 2018, le respect des dispositions du contrat financier signé avec l’Etat, contrat prévu par la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 portant Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2020 (L.P.F.P.), l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 permet d’affirmer que cet engagement contractuel a aussi été respecté pour 2019.

Le Département de Vaucluse a continué de s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement et de maitrise de son niveau d’endettement.

Ainsi, les dépenses de gestion, d’un montant de 532,0 millions d’€, n’augmentent que de 0,5 %, essentiellement sous l’effet de l’évolution des dépenses relatives aux Allocations Individuelles de Solidarité (R.S.A., A.P.A. et P.C.H.).

La maitrise notamment des dépenses de personnel (- 0,1 %) et des frais de fonctionnement des services constatés au chapitre 011 du budget (- 8,5 %) permettent de contenir cette évolution.

Les dépenses d’aide sociale enregistrent globalement une hausse de 0,6 %, hausse atténuée (à l’identique des recettes de remboursements et récupérations) par la mise en place en cours d’année, du dispositif d’aide sociale nette à l’hébergement. Les dépenses d’insertion augmentent plus fortement (+ 3,1 %).

L’évolution des recettes de fonctionnement associée à une maîtrise des dépenses de gestion expliquent la poursuite de l’évolution positive de l’ensemble des niveaux d’épargne : l’épargne brute (autofinancement) progresse ainsi de 78,5 millions d’€ en 2018 à 86,4 millions d’€ en 2019 et l’épargne nette de 55,2 millions d’€ à 60,8 millions d’€.

En outre, un recours à l’emprunt limité de 10,0 millions d’€ (comme en 2018) s’avère suffisant pour permettre de couvrir les dépenses d’équipement de notre Département qui atteignent 109,2 millions d’€ (+ 27,0 %) représentant plus de 188 €/habitant (dernière moyenne connue des départements de même strate 2018 : 148 €/habitant).

Enfin, l’encours de dette du Département s’établit à 183,2 millions d’€ au 31 décembre 2019 contre 197,8 millions d’€ au 31 décembre 2018, en diminution de 14,6 millions d’€.