Le Conseil départemental soutient les associations
« Le Conseil départemental de Vaucluse est pleinement engagé dans la modernisation de ses méthodes de travail.
La dématérialisation des dossiers de demandes de subvention, mise en place en 2019, s’inscrit parfaitement dans cette démarche.
Elle constitue un véritable progrès dans la relation que nous entretenons avec les associations que nous soutenons.
En effet, elle participe d’abord à notre ambition en matière de protection environnementale, un enjeu pour chacun de nous et surtout pour les générations futures. Mais elle constitue également une garantie de rapidité et de transparence dans le traitement des dossiers.
Le téléservice permet notamment d’être informé en temps réel de la situation de son dossier, ce qui représente une avancée notable dans les échanges avec l’administration.
Avec Vaucluse Services, nous sommes entrés ensemble dans la modernité ! »
Dominique SANTONI,
Présidente du Conseil départemental
de Vaucluse
La campagne de demandes de subventions pour l'année 2023 se tiendra du 15 septembre au 15 décembre 2022.
Le Conseil départemental peut soutenir vos projets et vos actions
Il apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives.
Il n'attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.
Vaucluse Services en 4 étapes...
- je crée mon compte / j'ai déjà un compte
- j'identifie mon association / j'ai déjà identifié mon association
- je numérise mes documents
- je joins les pièces obligatoires
Attention pour les demandes 2023, toutes les pièces justificatives permettant l'instruction de votre demande doivent être obligatoirement jointes lors de l'envoi de votre demande. A défaut, votre demande restera un brouillon et ne pourra être prise en compte par le Département
Depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d’une personne publique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain, annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette obligation est réputée satisfaite par les associations reconnues d’utilité publique, ainsi que par les associations agréées au titre de l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Dans le cas où vous avez reçu le soutien du Conseil départemental
Vous serez tenu de justifier de l'utilisation de cette subvention, pour cela :