Effectuer des modifications
Si votre demande n’a pas encore été transmise et que vous souhaitez la modifier, suivez ces étapes :
- sur le tableau de bord, cliquez sur Compléter situé en face de la demande concernée.
- Utilisez les boutons Précédent et Suivant pour naviguer entre les étapes et apporter les modifications souhaitées :
Si votre demande a déjà été transmise, vous ne pouvez plus la modifier directement. Contactez le Département via la plateforme Vaucluse Services rubrique Contact.
Lors du dépôt de votre précédente demande, certains documents justificatifs, tels que les statuts de l’association, la liste des membres du conseil d’administration, la licence d’entrepreneur, ou encore celle des personnes chargées de l’administration, ont été enregistrés dans votre porte-documents.
Ces documents, susceptibles de rester inchangés d’une année sur l’autre, peuvent être réutilisés pour vos futures demandes.
Vous avez la possibilité de les mettre à jour à tout moment :
Pour les modifier :
- Cliquez sur le nom de votre association en haut à droite de l’écran,
- puis sur Modifier
Une fenêtre s’ouvre, faites défiler vers le bas jusqu’à la rubrique Mon porte-document.
Vous pouvez consulter, mettre à jour ou supprimer les documents existants et en ajouter de nouveaux
Un nouveau bureau a été élu et les représentants de l’association ont été remplacés.
Nous vous invitons à créer votre compte personnel et à demander le rattachement à l’association (consultez la rubrique : Se rattacher au compte d’une association).
Si l’administrateur actuel du compte ne peut pas ou ne souhaite pas donner suite à votre demande de rattachement, veuillez contacter le Département de Vaucluse via Vaucluse Services, en justifiant votre demande et en joignant tous les documents nécessaires (procès-verbal du Conseil d’Administration, liste des nouveaux membres etc.).
Connectez vous à votre tableau de bord, cliquez sur l’icône à droite de l’écran puis sur Mon compte.
Cliquez sur Me rattacher à un tiers, choisissez « Association », puis saisissez le numéro de SIRET de l‘association à laquelle vous souhaitez vous rattacher.
Ajouter votre pièce d’identité, puis cliquez sur Validez.
Un courriel sera envoyé à l’administrateur du compte de l’association, qui pourra accepter ou refuser votre demande de rattachement.
Un courriel est envoyéà l’administrateur du compte de l’association
Les informations de votre structure sont essentielles pour le bon traitement de votre demande. Il est donc primordial qu’elles soient à jour.
Pour les modifier :
- Cliquez sur le nom de votre association en haut à droite de l’écran,
- puis sur Modifier
- Cliquez sur l’icône représentant un « crayon »
- Une fenêtre s’ouvre, mettez à jour vos données
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
- l’identité de l’association (siret, objet…),
- les renseignements juridiques,
- les coordonnées de l’association (courriel, téléphone…)
Attention : seuls les 5 derniers chiffres du numéro SIRET sont modifiables. Si vous souhaitez modifier l’ensemble du SIRET, veuillez contacter le Conseil Départemental.
N’oubliez pas d’enregistrer vos modifications pour qu’elles soient prises en compte.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard de votre projet ou de vos missions, vous devez en informer le Département sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, celui-ci se réserve le droit d’exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées.