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Pertinence:100%Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
pour les ressortissants de l'Espace Économique Européen : disposer, à défaut d'un titre de séjour, d'un droit au séjour pour les ressortissants étrangers hors Espace Économique Européen : justifier de [...] de 5 ans ininterrompus de présence sur le territoire, sous couvert d'un titre de séjour. Cette durée n'est pas applicable aux titulaires d'une carte de résident, aux réfugiés et apatrides, aux personnes
30/01/2024 10:46
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Pertinence:69%Devenir assistant maternel
t d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle. Le candidat à [...] de six mineurs de tous âges au total. La Présidente du Conseil départemental peut toutefois, à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de 4 enfants simultanément dans la limite de six et si les
24/01/2024 15:52
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Pertinence:50%Les alternatives au maintien à domicile
domicile, à titre onéreux, une à trois personnes âgées ou adultes handicapées. Il s’agit d’une activité réglementée puisque les personnes souhaitant accueillir à leur domicile à titre onéreux des [...] jusqu'à la mise en retraite) de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour) en mesure de disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d'hébergement
18/04/2024 18:10