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Pertinence:51%Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2023
fragilité pour les protéger de la précarité énergétique et les aider à mieux maîtriser leurs consommations. En 2022 2 582 aides pour régler les factures d’énergie pour un montant de 573 341 [...] social en 2022 231 507 personnes accueillies dans les EDéS 1 777 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance 10 895 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) [...] Alimentation durable Le Département agit pour une alimentation de qualité accessible à tous, en particulier au sein des cantines des collèges. Le Département est également engagé pour lutter contre la précarité
09/01/2024 12:14
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Pertinence:78%Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
La loi prévoit la possibilité d'échanges amiables entre particuliers avec transfert de propriété par acte notarié. L’aide départementale a pour but de favoriser la restructuration des exploitations [...] superficie totale concernée serait inférieure à 50 ares. L'aide financière porte sur le remboursement de 40 % des frais éligibles, avec un plafond d’aide de 3000 €, à savoir : • Les émoluments dus au [...] d'interventions PDF 772,5 Ko Demande d'aides financières en matières d'échanges amiables d'immeubles ruraux hors périmètre
26/07/2022 14:34
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Pertinence:86%Stratégie Départementale d’irrigation en Vaucluse à horizon 2028
FEADER dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 Projet Alimentaire Territorial Les aides à l'agriculture L'aménagement foncier agricole Savourez le Vaucluse [...] L’irrigation est un enjeu majeur pour l’agriculture en Provence, et en particulier dans le Vaucluse, département le plus agricole et le plus irrigué de la région. En raison du r
14/12/2022 12:39
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Pertinence:80%Tout savoir sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
prévues dans le plan d'aide dans la mesure où ces frais concourent à l'autonomie des personnes. Elles ne peuvent être prises en charge que dans la limite du montant du plan d'aide accordé par décision [...] fonction de particulier employeur (recrutement, contrat de travail, paye, élaboration des plannings, rupture du contrat de travail…) Le site de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs [...] confie au service d'aide et d'accompagnement à domicile tout ou partie des formalités Le service prestataire : les intervenants à domicile sont employés par le service d'aide à domicile qui gère
22/01/2024 12:42
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Pertinence:81%Tout savoir sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
rubrique Rester chez soi Du répit pour les aidants Choisir son hébergement L'accueil familial Quelles aides pour quelles situations ? Connaître et exercer ses [...] prévues dans le plan d'aide dans la mesure où ces frais concourent à l'autonomie des personnes. Elles ne peuvent être prises en charge que dans la limite du montant du plan d'aide accordé par décision [...] fonction de particulier employeur (recrutement, contrat de travail, paye, élaboration des plannings, rupture du contrat de travail…) Le site de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs
18/04/2024 18:29
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Pertinence:77%Une expertise archéologique
Une aide et des conseils en matière d'archéologie. [...] Les archéologues accompagnent dans leurs démarches les particuliers et les aménageurs ils explicitent le cadre règlementaire et répondent aux questions diverses
26/07/2022 14:34
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Pertinence:33%Vos obligations
placés et immobiliers (plan d'épargne, livret bancaire...), Les héritages et donations, Les aides financières régulières, Les revenus d'activité (salaires, revenus non-salariés, rémunération de [...] toutes pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources. En cas de non présentation de ces pièces, le versement de votre
12/04/2021 11:32
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Pertinence:33%Vos obligations
placés et immobiliers (plan d'épargne, livret bancaire...), Les héritages et donations, Les aides financières régulières, Les revenus d'activité (salaires, revenus non-salariés, rémunération de [...] toutes pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources. En cas de non présentation de ces pièces, le versement de votre
30/01/2024 10:47