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Commission permanente et Séance publique de l’Assemblée Départementale - 23 novembre 2018

Retrouvez l'essentiel de la commission permanente et de la séance publique

Publié le 23 novembre 2018

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La liste des délibérations de la Commission permanente

Aide aux associations sportives

Aide aux investissements de modernisation et de développement des entreprises agroalimentaires

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du 23 novembe 2018
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La liste des délibérations de la Séance publique :
Programme 2018 de répartition du produit des amendes de police - 2eme répartition - Enveloppe 2017
Programme d’aide à la voirie communale et intercommunale 2018 - 2eme répartition
Délégation de service public portant sur le réseau de communications électroniques haut et très haut débit - Rapport du délégataire pour l’année 2017
Co-financement du dispositif régional en faveur des investissements collectifs des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole pour une agriculture durable et innovante hors PDRR paca 2014-2020
Schéma départemental de développement du sport
Programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention 2019-2021
Plan de contrôle du Revenu de Solidarité Active
Dispositif départemental en faveur du patrimoine - 2ème répartition 2018
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil départemental 2017-2018
Répartition du fonds 2017 de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de Publicité foncière sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants
Débat d’orientation budgétaire pour 2019

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