Institution
Séance publique de l’Assemblée Départementale - 28 avril 2017
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Télécharger "L'essentiel" de la Séance publique du 28 avril 2017
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- La liste des communes vauclusiennes bénéficiaires du dispositif de Contractualisation
- Le Schéma Directeur Départemental des Déplacements
- Le programme d'actions agricoles pour l'année 2017
- La liste des organismes bénéficiant du dispositif de soutien aux acteurs sportifs
- La liste des organismes bénéficiant du dispositif de soutien aux actions pédagogiques et citoyennes
- La liste des accueils de loisirs associatifs et des accueils de loisirs communaux
- Le règlement départemental pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés
- La liste des organismes bénéficiant du programme "action culturelle"